Légal ou pas ?

C’est la fermeture en deuxième catégorie ! Pour ceux qui ne peuvent attendre début mai pour traquer de nouveaux les carnassiers, il existe cependant une alternative légale pour continuer à pêcher malgré tout. Bien-sûr, le but de cet article n’est pas de vous inciter à pêcher à tout prix pendant la fermeture mais de vous informer de ce qui est légal et de ce qui ne l’est pas.
Petit rappel indispensable : la fermeture est calquée globalement sur les périodes de reproduction des carnassiers , plus précisément sur celle du brochet car début mai, les sandres sont toujours sur leurs nids dans certains départements et les bass commencent à peine à songer à la gaudriole… Dans l’absolu, il est préférable de laisser tranquilles les carnassiers pendant la fermeture pour qu’ils frayent sereinement….

Que dit le code de l’environnement ?

L’Article R436-33 du code de l’environnement qui régit la pêche en France stipule : «  ...pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2ème catégorie« .

Appâts et leurres interdits :

De manière « non accidentelle » signifie donc des leurres destinés à la pêche du brochet. Sont donc strictement interdits :

Appâts naturels :
Vifs et poissons morts (posés ou maniés, entiers ou en morceaux), lard, encornet en lamelles, crevette ou bouquet et enfin les vers de terre sur une tête plombée ou en montage texan (avec un plomb balle brillante ou mat et une perle).

Il existe un vrai problème sur l’interprétation du texte de loi notamment sur l’utilisation ou du moins l’animation des vers de terre. Pour être totalement franc, pour la rédaction de cet article, après avoir consulté bons nombres de sites de Fédérations Départementales et l’Agence Française pour la Biodiversité (l’ex ONEMA) : rien n’est clair, rien n’est officiel ! Tout dépend de l’Agent verbalisateur sur lequel vous tomberez…

Les tribunaux statuant sur une éventuelle infraction semblent moins tolérants dans les départements où il y a des poissons migrateurs dont le saumon. L’animation de bouquets de vers de terre ou d’un gros lombric peut-être sanctionnable : certaines Fédérations tolèrent le ver de terre animé en drop-shot et/ou à la tirette (c’est le cas des Hauts-de-Seine et de l’Ouest Parisien ou de la Vendée) et d’autres interdisent le ver sur une tête plombée ou monté sur un hameçon texan avec un plomb balle brillant ou mat.
La tête plombée et/ou le plomb balle (montage carolina) près de l’hameçon ajouterait un stimuli visuel supplémentaire d’où l’interdiction dans certains départements. Le ver en plombée, posée et/ou au flotteur est quant à lui légal et ne pose pas de problème d’interprétation du texte de loi…

Leurres :
Poissons nageurs (imitatifs ou pas, aux couleurs réalistes ou flashy), jigs et micro-jigs, gros streamers, leurres souples imitatifs ou pas (shads, créatures, frogs, craws, octopus et ce quelles que soient leurs couleurs), cuillers (ondulantes, tournantes et à jigger ou de type « ice jig »), plombs palette, lames vibrantes, spintails, spinnerbaits, buzzbaits, chatterbaits, teaser à silure ou madaïs… Bref presque tous les leurres durs et souples sont interdits car ils peuvent tous potentiellement intéresser un gros prédateur tel que le brochet.

Appâts et leurres autorisés

De manière « non accidentelle », tels sont les termes de l’article R436-33 assez flous pour être litigieux et interprétables. Donc l’absolu, tous les appâts et leurres n’étant pas susceptibles d’intéresser un brochet sont donc autorisés : là encore, vous n’aurez peut-être pas la même interprétation du terme »non accidentelle » que les gardes de pêche, donc prudence… Sont donc autorisés :

Appâts naturels :
Larves (plécoptères, trichoptères, asticots, timas, vers de farine, teignes, vers de vase…), insectes (sauterelles, grillons…), graines de toutes sortes (maïs, lupins, tiger nuts, pois chiches, arachides…) et la pâte à truite.
Les vers de terre (vers de terreaux ou gros lombrics) au posé (avec ou sans flotteur) sont également autorisés. Là encore, du fait de l’interprétation du texte de loi, dans certains départements les vers de terre en montage tirette ou drop shot sont autorisés (ou du moins tolérés) : l’éloignement du plomb par rapport à l’hameçon serait un facteur déterminant de cette tolérance, là où un ver de terre sur une tête plombée ou avec un plomb balle sont interdits. Encore un fois, avant d’utiliser un ver de terre, contactez votre AAPPM et/ou Fédération Départementale et demandez-leur comment ils interprètent l’article  R436-33 du Code de l’Environnement et quels sont les ordres transmis aux gardes de pêche.

Imaginons que le dimanche 23 avril 2017, vous souhaitez pêcher le chevesne avec une imitation plastique de cigale montée sur un 16/100 : un insecte flottant n’intéresse pas, à priori, un brochet ; un 16/100 n’est pas un diamètre de fil adéquat pour pêcher le brochet et bien si vous tombez sur un garde de pêche têtu, il est en droit de vous verbaliser au vue de la loi floue, surtout si il argumente sur son procès verbal qu’une imitation de cigale peut intéresser un brochet… Sont donc autorisés :

Leurres souples :
Tout leurre souple qui n’imite pas un poisson et qui ne possède pas d’appendices caudales est légalement autorisé : imitations de larves, imitations d’insectes et mouches sèches, noyées et nymphes (attention les streamers sont interdits). Quant aux imitations de vers (petits vers de terreaux ou gros swamps) et bien là aussi : cela peut-être légal (ou du moins toléré) ou interdit… Les imitations de gros vers avec un appendice vibratoire (queue en faucille ou flagelles d’octopus sont quant à eux clairement interdits).

Leurres durs :
A priori, aucun leurre dur n’est autorisé : une imitation de coccinelle de 3cm animée sur un 16/100 serait verbalisable, même si entre nous il y a très peu de chance qu’un brochet même anémique puisse s’intéresser à un leurre dur à chevesne… En tout cas, nous ne vous conseillons pas de tenter votre chance !

Bien-sûr, si vous utilisez un appât ou leurre autorisé et que de manière accidentelle vous attrapez un brochet, sandre ou black pendant la fermeture, les poissons doivent être immédiatement remis à l’eau. Le mieux étant encore de ne pas les pêcher et les laisser tranquilles durant leurs périodes de reproduction.

Nul n’est censé ignorer la loi !

Un rappel à l’ordre n’étant pas toujours superflu, en tant que pêcheur vous avez des droits mais aussi des devoirs ! Une pêche responsable suppose le respect des règles contenues dans le Code de l’Environnement. Voici donc un petit récapitulatif (de la Fédération départementale du Pas-de-Calais) des amendes que vous encourez si vous vous faites contrôler en infraction :

450 € d’amende si vous pêchez en dehors des heures légales (1/2 heure avant le lever du soleil jusqu’à 1/2 heure après le coucher du soleil)
450 € d’amende si vous utilisez un mode de pêche prohibé
450 € d’amende si vous n’est pas affilié à une AAPPMA, si vous n’avez pas acquitté la redevance pour la protection du milieu aquatique
38 € d’amende si vous pêchez sans titre justifiant votre qualité de membre d’une AAPPMA ou du paiement de la redevance.
38 € d’amende  si votre carte de pêche n’est plus valable
1 500 € d’amende si vous pêchez l’anguille dans un lieu et/ou pendant une période où la pêche est interdite
750 € d’amende si vous ne respectez pas les interdictions permanentes de pêche et les réserves de pêche
1 500 € d’amende si vous pêchez de nuit (autre que sur les secteurs et avec les techniques éventuellement autorisées)
20 000 € d’amende si vous détruisez une zone de frayère
9 000 € d’amende si vous introduisez une espèce nuisible, non présente dans le milieu naturel ou ne provenant pas d’un établissement agréé
4 500 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement si vous jetez dans l’eau des drogues ou appâts en vue d’enivrer les poissons
3 500 € d’amende si vous commercialisez le produit de votre pêche
450 € d’amende si vous refusez la réquisition de votre matériel de pêche ou si vous vous opposez à la constatation ou la recherche d’une infraction.

Bien-sûr, si vous commettez plusieurs infractions, les amendes se cumulent. Le montant des amendes peuvent également doubler si les infractions sont commises de nuit.

 

En conclusion : mettez-vous au feeder pendant la période de fraie des carnassiers pour les laisser se reproduire tranquillement…

 

5 comments on “Légal ou pas ?”

  1. Bonjour
    Je voudrais juste relever la petite phrase, lue vers la fin de cet excellent article, qui dit que  » nul n’est censé ignorer la loi  » .
    Vous ne pensez pas qu’il serait temps, que tous les décideurs, qu’ils soient politiques, législateurs, et justiciers, prennent leurs responsabilités, en émettant des textes clairs et précis.
    Comment voulez vous que nous, simples pratiquants, qui prenons le permis le plus cher, ( pour être  » presque sur  » de pouvoir pêcher dans toutes les réciprocités ) , en espérant ne pas être sur un parcourt en réserve ou autres interdits, dont la signalisation à été omise ou détruite.
    Que nous  » pauvres pêcheurs  » aillons choisi un vers, trop gros au yeux d’un garde un peu tatillon , qu’il trouve le bas de ligne un peu trop cour, donc le plomb trop près du vers, il a le droit, puisqu’il n’y a pas de longueur précise, entre le vers et le plomb, puissions connaitre précisément cette loi, dans la mesure ou ceux qui les dictent ou les font appliquer, ne sont même pas d’accord, pour les interpréter.
    Qu’ils nous pondent une bonne fois pour toutes, un texte , clair, net et précis, disant : ça c’est autorisé, de cette façon et ça c’est interdit, de cette autre façon, avec des tailles, des longueurs et autres cité précisément dans le texte.
    Cordialement, un pêcheur qui voudrait juste profiter de son sport sans avoir une épée de damoclès au dessus de la tête

    1. Bonjour Patrick, sans rentrer dans une polémique stérile sur les éventuelles défaillances ou manquements de nos instances, il est vrai qu’un texte de loi clair et non interprétable serait le bienvenu. Ce flou plus ou moins volontaire vient peu-être du fait que les technique de pêche sont multiples et évoluent sans cesse, d’où l’importance de se rapprocher de sa Fédération département et/ou AAPPMA pour connaitre leurs interprétation du texte de loi et ainsi ne pas se trouver en infraction.

      1. Encore faut ‘il avoir des fd qui ose vous répondre car c’est pas vraiment de leurs ressort c’est au gardes qu’il faut demandé et encore aucun ne donne la même réponse donc bon courage ..

  2. Est ce que la pêche au biberon comme vous commercialise pour la pêche est autorisée en 2 catégorie?
    Merci

    1. Bonjour, à priori la pêche au biberon (qui s’apparente à la pêche au plombier) doit-être interdite en période de fermeture car elle fait appel à des leurres artificiels qui sont quasiment tous interdits. Pour être parfaitement dans la légalité, le plus simple est de contacter votre Fédération départementale et/ou AAPMA

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